Mentions Légales

 

I. Propriété du site et informations sur l’exploitation

Le présent site web est exploité par UNIQUE FURNITURE INSTALLATION LLC, société enregistrée et établie aux États-Unis.

Le site propose la vente en ligne de meubles, de produits d’ameublement et d’accessoires associés à destination des consommateurs situés en France, dans le cadre d’une activité de commerce électronique transfrontalier.

Nom de l’entreprise : UNIQUE FURNITURE INSTALLATION LLC
Adresse : 6153 OAK CLUSTER CIRCLE, TAMPA, FL 33634, États-Unis
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 99-0734133
Téléphone : +1 337 661 9217
Adresse électronique : chat@furnitureinstallationspace.com

Horaires du service client :
du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale – CET),
correspondant aux horaires de traitement des demandes pour les consommateurs situés en France.

Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables, en fonction de leur réception et de la disponibilité du service concerné.


II. Marché concerné et cadre juridique applicable

Le site est destiné aux consommateurs situés en France.

Les informations mises à disposition visent à présenter de manière claire les conditions de vente, les politiques applicables et les droits des consommateurs, conformément aux règles généralement applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs en France et au sein de l’Union européenne.


III. Point de contact pour l’Union européenne

Dans le cadre de ses activités destinées au marché français, la société met à disposition un point de contact permettant aux consommateurs et aux autorités compétentes de communiquer avec elle concernant les commandes, les droits des consommateurs ou les obligations réglementaires applicables.

Adresse électronique de contact : chat@furnitureinstallationspace.com

Les informations relatives à ce point de contact peuvent être mises à jour afin de refléter les besoins opérationnels ou réglementaires.


IV. Informations relatives aux produits

Les produits proposés sur le site sont décrits de manière factuelle sur leurs pages respectives. Les descriptions incluent les caractéristiques essentielles nécessaires à la compréhension de leur utilisation.

Lorsque des obligations réglementaires spécifiques s’appliquent à une catégorie de produits, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur de manière appropriée.
Le site n’utilise pas de mentions susceptibles d’induire le consommateur en erreur concernant des certifications, labels ou obligations réglementaires.


V. Utilisation des produits et responsabilité

Les produits sont destinés à être utilisés conformément aux informations et instructions fournies sur le site ou avec le produit.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux instructions fournies, d’une modification du produit par le client ou d’une détérioration survenue après la livraison.


VI. Transparence des prix et informations fiscales

Les prix affichés sur le site sont exprimés pour le marché français.

Les taxes et frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Aucun frais obligatoire non communiqué n’est ajouté après la confirmation de la commande.


VII. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, descriptions de produits, logos et la structure du site, sont la propriété de UNIQUE FURNITURE INSTALLATION LLC ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.


VIII. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Dans les limites prévues par la législation applicable, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée notamment en cas :

  • d’interruption temporaire du site liée à des raisons techniques ou à des événements indépendants de sa volonté ;

  • d’utilisation des informations du site ne respectant pas les conditions ou instructions fournies.


IX. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de refléter :

  • des évolutions réglementaires ;

  • des ajustements opérationnels ;

  • des mises à jour des informations publiées sur le site.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

 

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