Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et politique de dédouanement DDP
1. Informations relatives à la TVA
Les achats effectués via le site exploité par UNIQUE FURNITURE INSTALLATION LLC sont destinés aux consommateurs situés en France.
Lorsque cela est applicable, les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable pour le marché français, telle qu’indiquée lors de la validation de la commande.
Le montant total affiché avant la confirmation de la commande correspond au montant dû par le consommateur pour les éléments inclus dans la commande.
2. Cadre de conformité TVA
L’entreprise applique les règles de TVA applicables aux ventes transfrontalières de biens à destination de la France, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
Les obligations déclaratives et de paiement de la TVA sont gérées selon les mécanismes fiscaux applicables au type de transaction concernée.
3. Facturation
Après validation du paiement, une facture électronique est transmise à l’adresse e-mail fournie par le client.
La facture mentionne notamment :
-
le prix des produits ;
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les éléments fiscaux applicables lorsque requis ;
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le montant total payé lors de la commande.
4. Principe du dédouanement (DDP)
Pour certaines expéditions, l’entreprise peut recourir à un mode de livraison incluant la prise en charge des formalités douanières par l’expéditeur, conformément aux conditions indiquées lors de la commande.
Dans ce cadre, les éléments inclus dans le prix affiché peuvent comprendre, selon le cas :
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les frais d’expédition ;
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les droits de douane applicables ;
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les taxes liées à l’importation.
Les modalités exactes sont précisées avant la validation de la commande.
5. Informations relatives aux frais et à la transparence des prix
Les informations relatives aux taxes, droits et frais applicables sont communiquées au consommateur avant la confirmation de la commande.
Aucun frais obligatoire lié à la commande n’est ajouté après la validation de celle-ci, en dehors des situations prévues par la réglementation applicable ou résultant d’informations inexactes fournies par le client.
6. Expédition et délais indicatifs
Les produits sont expédiés depuis les États-Unis à destination de la France.
Après expédition, la livraison intervient généralement dans un délai indicatif de 10 à 15 jours ouvrables.
Les délais peuvent varier en fonction du transporteur, de l’adresse de livraison, des formalités logistiques ou de facteurs indépendants de la volonté de l’entreprise.
7. Procédures de dédouanement
Lorsque le mode de livraison applicable inclut la prise en charge des formalités douanières, celles-ci sont traitées par l’entreprise ou par le prestataire logistique mandaté, sur la base des informations disponibles.
Les procédures sont effectuées conformément aux règles douanières applicables au moment de l’importation.
8. Droits de douane et taxes à l’importation
Lorsque les droits de douane et taxes sont inclus dans le prix affiché lors de la commande, ces éléments sont pris en compte dans le montant total payé par le consommateur.
Dans les autres cas, les conditions applicables sont précisées avant la validation de la commande.
9. Formalités pour le consommateur
Lorsque les formalités douanières sont prises en charge dans le cadre de la commande, aucune démarche spécifique n’est requise de la part du consommateur pour la réception du colis, sous réserve du respect des conditions indiquées lors de l’achat.
10. Service client et coordonnées
Propriétaire du site web : UNIQUE FURNITURE INSTALLATION LLC
Adresse : 6153 OAK CLUSTER CIRCLE, TAMPA, FL 33634, États-Unis
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 99-0734133
E-mail : chat@furnitureinstallationspace.com
Téléphone : +1 347 570 7008
Horaires du service client :
du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale – CET),
correspondant aux horaires de traitement des demandes pour les consommateurs situés en France.
Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables, en fonction de leur réception et de la disponibilité du service concerné.